J.O. 233 du 5 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 16487
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 27 septembre 2002 modifiant l'arrêté du 15 juillet 2002 fixant la répartition par circonscription territoriale des postes offerts au titre de l'année 2002 dans le cadre du recrutement sans concours d'agents des services techniques dans les services déconcentrés de la direction générale des impôts et fixant le solde des postes offerts par circonscription territoriale
NOR : ECOP0200687A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 27 septembre 2002, l'arrêté du 15 juillet 2002 a fixé à 70 le nombre de postes offerts dans le cadre des recrutements sans concours d'agents des services techniques au titre de l'année 2002. Ce même arrêté a fixé la répartition par direction d'une partie des postes offerts : parmi les 31 postes initialement offerts, il ne sera pas donné suite au recrutement organisé par la direction des services fiscaux de Vendée.
La répartition du solde des postes à pourvoir est la suivante :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 233 du 05/10/2002 page 16487 à 16487